Votre blog est peut-être une contrefaçon, et vous n’en savez rien

Ceci est un article invité, rédigé par Chrystèle Bourély.

Je tiens à remercier Gregory pour me permettre de venir partager sur son Blog des informations juridiques de la plus haute importance pour la survie de votre Business en ligne.

Non, il ne sera pas question aujourd’hui, ni de vous rappeler vos obligations de « vendeur en ligne », ni de vous expliquer que vous êtes un Blogueur « hors la loi » si les mentions légales et les conditions générales de vente ne figurent pas sur votre Blog marchand.

Je ne vais pas non plus vous faire peur en précisant les sanctions encourues en cas de non déclaration de votre Blog auprès de la CNIL.

Dans cet article, vous allez savoir pourquoi le Blog, dans lequel vous vous investissez depuis des mois voire des années, et que vous pensiez être le vôtre, n’est peut-être qu’une contrefaçon.

Avez-vous délégué une partie du contenu de votre Blog ?

Comme bon nombre de blogueurs, vous avez sans doute déjà fait appel à un prestataire pour la création du design de votre Blog ou pour la création d’un logo. Il est fort probable que vous ayez également délégué le travail de rédaction d’articles, afin de vous faire gagner du temps.

Je ne pense pas que Gregory viendra me contredire si j’affirme qu’il est clairement plus intéressant de concentrer toute son énergie sur le webmarketing ou sur la stratégie à mener sur son Blog que sur la conception du design du Blog, cette tâche pouvant être déléguée à une personne experte dans ce domaine.

Et ce d’autant plus que de nos jours, certains sites web offrent un tel service pour vraiment pas très cher !

Avez-vous pensé à tout ?

Au préalable à toute délégation du travail d’une partie de votre Blog (création du logo, du design, rédaction des articles, etc.), il est crucial de vous poser les questions suivantes :

• Qui détient les droits d’auteur sur le logo ou sur le design que vous avez fait réaliser par un prestataire ?

• Aux yeux de la Loi, qui est l’auteur des articles postés sur votre Blog qui ont été rédigés par une autre personne ?

• Avez-vous le droit de modifier les articles avant de les publier sous votre nom ?

Malgré l’adage « Nul n’est censé ignorer la loi », vous n’êtes certainement pas le seul blogueur à méconnaître vos droits et obligations.

Le contrat de cession des droits d’auteur

Avez-vous pensé à faire signer un contrat de cession des droits d’auteur à votre profit ?

Du fait du paiement de la prestation (création du design, rédaction d’articles, etc.), vous avez acquis un droit d’utilisation de l’œuvre, mais vous n’en êtes pas propriétaire.

En pratique, cela signifie donc que l’auteur du logo ou du design de votre Blog, de même que l’auteur des articles, sont en droit, en tant que titulaires des droits patrimoniaux et des droits moraux sur leurs œuvres, de vous poursuivre sur le fondement de la contrefaçon.

Afin d’éviter un tel risque, la seule solution est de faire signer à votre prestataire, avant toute commande, un contrat de cession des droits d’auteur. Ceci signifie que la personne auteur des articles que vous comptez publier sur votre Blog ou créateur du logo ou du design vous cède les droits patrimoniaux sur son œuvre.

Si vous décidiez par exemple un jour de revendre votre Blog, vous seriez alors libre de le faire sans risque, puisque vous seriez l’auteur de tout le contenu.

Il faut bien comprendre que la rédaction d’un contrat de cession des droits d’auteurs ne s’improvise pas, celle-ci devant répondre à un certain formalisme (tout ce qui n’est pas précisément autorisé par écrit n’est pas cédé par l’auteur de l’œuvre).

Le risque de contrefaçon, un risque juridique bien réel !

N’allez pas croire qu’un tel risque juridique n’existe que dans l’esprit d’un juriste.

Je peux vous citer un jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 10 novembre 2011.

En l’espèce, une société (société 1) a fait réaliser l’un de ses sites Internet par une agence web, en omettant de lui faire signer un contrat de cession des droits d’auteur. Par la suite, elle a décidé de confier l’hébergement du site à un autre prestataire (société 2). Le site Internet a été reproduit par la nouvelle société (société 2) à qui l’hébergement a été confié, sans obtenir l’autorisation préalable de l’agence auteur du site. Son nom a été supprimé et remplacé par celui de la société 2. Cette dernière ne possédant pas les droits patrimoniaux n’était pas autorisée à supprimer le crédit de l’agence web pour y apposer en bas de page de telles mentions.

Les deux sociétés ont ainsi été assignées devant le tribunal de grande instance sur 2 fondements : la contrefaçon et la concurrence déloyale et parasitaire.

Les juges, ayant estimé que cela créait une confusion dans l’esprit de l’internaute, ont condamné la société 1 à payer à l’agence web 3 000 euros pour la réparation du préjudice sur le fondement de la contrefaçon du site. La société 2, à qui avait été confiée l’hébergement du site ainsi créée, a été condamnée à 8 000 euros pour actes de concurrence déloyale et a été sommée d’afficher une mention du crédit de l’agence web sur la page du site.

Un conseil d’amie

Lorsque vous prenez contact avec un prestataire, pour la création d’un élément du design de votre Blog ou pour la rédaction d’articles, présentez-lui un contrat de cession de droits d’auteur. Si cette personne refuse de le signer, je vous déconseille de contracter avec elle.

Pensez également à numériser ledit contrat et à le sauvegarder sur votre ordinateur.

Cela pourrait vous permettre d’éviter bien des ennuis !

Pour aller plus loin :